Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

J.O. 162 du 16 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12018
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Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime

NOR : INDI0320420D

Par décret en date du 8 juillet 2003, le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime est abrogé.